| l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). |
26 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
26 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
19 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). |
19 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Abstention |
| l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
