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l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AN 19 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation. La pollinisation est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne. Les seuls « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être prioritairement soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales sont ceux protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole. C’est-à-dire les projets fondés sur l’agroécologie.

Cet amendement a été travaillé avec Terre d'abeilles.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour
Thibault Bazin DR Contre
José Beaurain RN Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Benoît Biteau EcoS Pour
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Sylvie Bonnet DR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre
Jean-Yves Bony DR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Manon Bouquin RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Xavier Breton DR Contre
Hubert Brigand DR Contre
Anthony Brosse EPR Contre
Julien Brugerolles GDR Pour
Danielle Brulebois EPR Contre
Stéphane Buchou EPR Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
François-Xavier Ceccoli DR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Contre
Bernard Chaix UDR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Bernard Chaumeil RN Contre
Marc Chavent UDR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Roger Chudeau RN Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Pour
Michel Criaud HOR Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Hendrik Davi EcoS Pour
Catherine Dellong Meng RN Contre
Vincent Descoeur DR Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Julien Dive DR Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Lionel Duparay DR Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Jérôme End DR Contre
Philippe Fait HOR Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Martine Froger SOC Pour
Alix Fruchon DR Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Denis Fégné SOC Pour
Stéphanie Galzy RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
François Gernigon HOR Contre
Sabine Gervais Dem Contre
Christian Girard RN Contre
Damien Girard EcoS Pour
Antoine Golliot RN Contre
Pascale Got SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Daniel Grenon NI Abstention
Monique Griseti RN Contre
Olivia Grégoire EPR Contre
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Hervieu EcoS Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Tiffany Joncour RN Contre
Édouard Jordan RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Loïc Kervran HOR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Hélène Laporte RN Contre
Alim Latrèche EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Contre
Sandrine Le Feur EPR Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Didier Le Gac EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Contre
Nadine Lechon RN Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Gisèle Lelouis RN Contre
Didier Lemaire HOR Contre
Patricia Lemoine EPR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
René Lioret RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Sandra Marsaud EPR Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Michèle Martinez RN Contre
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Patricia Maussion Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Sophie Mette Dem Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Pierre Meurin RN Contre
Éric Michoux UDR Contre
Christelle Minard DR Contre
Paul Molac LIOT Contre
Louise Morel Dem Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Didier Padey Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Thierry Perez RN Contre
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
René Pilato LFI-NFP Pour
Béatrice Piron HOR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Christophe Plassard HOR Contre
Marie Pochon EcoS Pour
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour
Julien Rancoule RN Contre
Sandra Regol EcoS Pour
Emeline Rey-Rinchet DR Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Vincent Rolland DR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Xavier Roseren HOR Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Alexandre Sabatou RN Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Nicolas Sansu GDR Pour
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Bertrand Sorre EPR Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michèle Tabarot DR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
David Taupiac LIOT Abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Mélanie Thomin SOC Pour
Gabriel Tomatis RN Contre
Stéphane Travert EPR Contre
Cyril Tribuiani RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Vincent Trébuchet UDR Contre
Nicolas Turquois Dem Contre
Antoine Valentin UDR Contre
Antoine Vermorel-Marques DR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Dominique Voynet EcoS Pour
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Hervé de Lépinau RN Contre