Daniel Gremillet

Historique d'appartenance politique

• Groupe Les Républicains 5 octobre 2026 → en cours
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2026 → 4 octobre 2026
• Groupe Les Républicains 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne Rapporteur
• Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Rapporteur
• Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles Rapporteur
• Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Rapporteur pour avis
• Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Rapporteur pour avis
• Modification de la loi EGALIM Auteur
• Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur Rapporteur
• Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Auteur
• Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes Rapporteur
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Rapporteur
• Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Auteur
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Rapporteur
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Auteur
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur Rapporteur
• Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Rapporteur pour avis
• Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Rapporteur
• Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Contre
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Abstention