Claude Raynal

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques Rapporteur
• Fiscalité de la succession et de la donation Auteur
• Plafonnement des frais bancaires Auteur
• Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Rapporteur pour avis
• Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques Rapporteur
• Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Auteur
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Auteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Abstention
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Pour