Cécile Untermaier

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 19 octobre 2023 → 9 juin 2024
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 29 juin 2022 → 18 octobre 2023
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 12 septembre 2018 → 21 juin 2022
• Nouvelle Gauche 27 juin 2017 → 11 septembre 2018
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017
• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 20 juin 2017
• Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 24 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

• Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Rapporteur
• Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Rapporteur
• Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires Rapporteur
• Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire Rapporteur
• Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature Rapporteur
• Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Rapporteur
• Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Auteur
• Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel Rapporteur
• Projet de loi de finances pour 2023 Rapporteur pour avis
• Projet de loi de finances pour 2024 Rapporteur pour avis
• Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire Rapporteur
• Renforcer l’ordonnance de protection Auteur
• Renforcer l’ordonnance de protection Rapporteur
• Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Auteur
• Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	20 novembre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.	30 octobre 2012	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	23 octobre 2012	Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	23 octobre 2012	Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.	10 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).	9 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Pour