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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Catherine Ibled

AN Paris (13e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Contre
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). 8 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Contre
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). 5 décembre 2025 Pour