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l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 4 mai 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce sens par le ministère des armées, traduisant l’importance croissante de ces technologies dans la conduite des opérations.

Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le caractère structurant de l’intelligence artificielle et en d'affirmer l’objectif d’accélération de son intégration dans les capacités de défense.

Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi, sans créer de contrainte nouvelle ni modifier son équilibre, mais en renforçant sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Anchya Bamana RN Contre
Romain Baubry RN Contre
Béatrice Bellamy HOR Abstention
Hervé Berville EPR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Pour
Danielle Brulebois EPR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Édouard Bénard GDR Abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Yannick Chenevard EPR Pour
Roger Chudeau RN Contre
Caroline Colombier RN Contre
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Michel Criaud HOR Abstention
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Catherine Dellong Meng RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Contre
Sophie Errante NI Pour
Philippe Fait HOR Contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Charles Fournier EcoS Contre
Bruno Fuchs Dem Pour
Stéphanie Galzy RN Contre
Guillaume Garot SOC Abstention
Thomas Gassilloud EPR Contre
Frank Giletti RN Contre
Christian Girard RN Contre
Damien Girard EcoS Contre
Olga Givernet EPR Pour
Antoine Golliot RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Justine Gruet DR Pour
Julien Guibert RN Contre
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Contre
Catherine Hervieu EcoS Abstention
Patrick Hetzel DR Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Loïc Kervran HOR Abstention
Brigitte Klinkert EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Hélène Laporte RN Contre
Constance Le Grip EPR Contre
Nadine Lechon RN Contre
Patricia Lemoine EPR Pour
Thierry Liger DR Contre
Julien Limongi RN Contre
Delphine Lingemann Dem Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Lise Magnier HOR Abstention
Sylvain Maillard EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention
Michèle Martinez RN Contre
Graziella Melchior EPR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Thibaut Monnier RN Contre
Sophie Panonacle EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Abstention
Anna Pic SOC Abstention
Christophe Plassard HOR Abstention
Lisette Pollet RN Contre
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Pierre Pribetich SOC Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Catherine Rimbert RN Contre
Laurence Robert-Dehault RN Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Marie Récalde SOC Abstention
Alexandre Sabatou RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre
Isabelle Santiago SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Violette Spillebout EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Sabine Thillaye Dem Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Romain Tonussi RN Contre
Frédéric Valletoux HOR Abstention
Corinne Vignon EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Contre