l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 6 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de production, du petit calibre aux équipements les plus complexes. Les difficultés d’accès à certaines munitions, les tensions sur la constitution de stocks, ainsi que les obstacles rencontrés pour développer des programmes moins coûteux mais essentiels aux capacités de défense françaises, illustrent les risques liés à la dépendance à des acteurs privés pour des segments stratégiques.
Un tel outil offrirait à l’État une véritable capacité de planification, indispensable pour anticiper les besoins, sécuriser les approvisionnements et garantir la continuité de la production en cas de crise.
Aussi, il nous paraît essentiel que ce pôle public permette de replacer la satisfaction des besoins des armées au cœur de la production, tout en assurant un meilleur encadrement des exportations d’armement, en cohérence avec les traités internationaux dont la France est signataire.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin