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l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AN 4 mai 2026 — Adopté

Fait partie de la loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique.

Dans ce contexte, la dépendance persistante à des solutions logicielles développées par des acteurs non européens, tels que la société Palantir, apparaît en contradiction avec les objectifs de souveraineté affirmés par la France. Cette dépendance comporte des risques significatifs et durables.

Dès lors, il apparaît indispensable d’orienter résolument les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Anchya Bamana RN Abstention
Delphine Batho EcoS Pour
Romain Baubry RN Abstention
Béatrice Bellamy HOR Pour
Christophe Bentz RN Abstention
Hervé Berville EPR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Matthieu Bloch UDR Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Édouard Bénard GDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Pour
Yannick Chenevard EPR Pour
Roger Chudeau RN Abstention
Caroline Colombier RN Abstention
François Cormier-Bouligeon EPR Pour
Michel Criaud HOR Pour
Geneviève Darrieussecq Dem Pour
Catherine Dellong Meng RN Abstention
Edwige Diaz RN Abstention
Sandrine Dogor-Such RN Abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Sophie Errante NI Pour
Philippe Fait HOR Pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour
Bruno Fuchs Dem Pour
Stéphanie Galzy RN Abstention
Guillaume Garot SOC Pour
Thomas Gassilloud EPR Pour
Frank Giletti RN Abstention
Christian Girard RN Abstention
Damien Girard EcoS Pour
Olga Givernet EPR Pour
Antoine Golliot RN Abstention
José Gonzalez RN Abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Justine Gruet DR Pour
Julien Guibert RN Abstention
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Abstention
Catherine Hervieu EcoS Pour
Patrick Hetzel DR Abstention
Catherine Ibled EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Abstention
Jean-Michel Jacques EPR Contre
Pascal Jenft RN Abstention
Tiffany Joncour RN Abstention
Loïc Kervran HOR Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Hélène Laporte RN Absent
Philippe Latombe Dem Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Nadine Lechon RN Abstention
Jean-Paul Lecoq GDR Pour
Patricia Lemoine EPR Pour
Bartolomé Lenoir UDR Abstention
Thierry Liger DR Pour
Julien Limongi RN Abstention
Delphine Lingemann Dem Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Lise Magnier HOR Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour
Michèle Martinez RN Abstention
Graziella Melchior EPR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Thibaut Monnier RN Abstention
Sophie Panonacle EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Anna Pic SOC Pour
Christophe Plassard HOR Contre
Lisette Pollet RN Abstention
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Josy Poueyto Dem Pour
Natalia Pouzyreff EPR Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Abstention
Laurence Robert-Dehault RN Abstention
Charles Rodwell EPR Contre
Marie Récalde SOC Pour
Alexandre Sabatou RN Abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Isabelle Santiago SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Violette Spillebout EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Sabine Thillaye Dem Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Pour
Gabriel Tomatis RN Abstention
Romain Tonussi RN Abstention
Frédéric Valletoux HOR Pour
Corinne Vignon EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Pour