Carole Bureau-Bonnard

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	12 avril 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).	8 avril 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).	8 avril 2021	Abstention
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).	8 avril 2021	Pour
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).	8 avril 2021	Pour
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	7 avril 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).	1 avril 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).	16 mars 2021	Pour
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).	15 mars 2021	Pour
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).	15 mars 2021	Pour
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).	15 mars 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).	15 mars 2021	Pour
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).	15 mars 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).	2 mars 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).	16 février 2021	Pour
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Pour
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	10 février 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Contre
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	1 février 2021	Contre
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	26 janvier 2021	Contre
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).	26 janvier 2021	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	26 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).	20 janvier 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	15 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	24 novembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).	17 novembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	17 novembre 2020	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).	17 novembre 2020	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).	17 novembre 2020	Contre