| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). |
23 juillet 2019 |
Pour |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). |
17 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). |
16 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). |
16 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). |
16 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). |
16 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). |
16 juillet 2019 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). |
16 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). |
9 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
3 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
3 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2019 |
Contre |
| le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
26 juin 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
26 juin 2019 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
18 juin 2019 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
12 juin 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
4 juin 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
28 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
28 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
21 mai 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
21 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
10 mai 2019 |
Contre |
