Brahim Hammouche

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
• Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Loi de finances 2019 Rapporteur pour avis
• Projet de loi de finances pour 2021 Rapporteur pour avis
• Projet de loi de finances pour 2022 Rapporteur spécial

Votes

Scrutin	Date	Position
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).	29 octobre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	27 octobre 2020	Pour
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	23 octobre 2020	Pour
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	23 octobre 2020	Pour
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	22 octobre 2020	Contre
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	22 octobre 2020	Pour
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	22 octobre 2020	Pour
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	21 octobre 2020	Contre
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).	21 octobre 2020	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).	20 octobre 2020	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).	12 octobre 2020	Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).	8 octobre 2020	Contre
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).	8 octobre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).	8 octobre 2020	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).	8 octobre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).	8 octobre 2020	Contre
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).	8 octobre 2020	Pour
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).	8 octobre 2020	Pour
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).	8 octobre 2020	Pour
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).	8 octobre 2020	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).	6 octobre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).	6 octobre 2020	Pour
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).	30 septembre 2020	Contre
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).	30 septembre 2020	Contre
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).	30 septembre 2020	Contre
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).	30 septembre 2020	Contre
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).	30 septembre 2020	Contre
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).	22 septembre 2020	Contre
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).	15 septembre 2020	Pour
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Pour
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Pour
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Pour
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	31 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	30 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	30 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	30 juillet 2020	Contre
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).	30 juillet 2020	Contre