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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Benoit Potterie

AN Ancien mandat Pas-de-Calais (8e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). 15 février 2022 Pour
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). 10 février 2022 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). 10 février 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). 8 février 2022 Pour
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20 janvier 2022 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20 janvier 2022 Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). 20 janvier 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). 20 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20 janvier 2022 Contre
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). 20 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). 20 janvier 2022 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). 18 janvier 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). 16 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). 14 janvier 2022 Contre
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). 12 janvier 2022 Pour
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). 12 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). 12 janvier 2022 Pour
l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). 10 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Pour
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 5 janvier 2022 Contre