l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
AN 12 janvier 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin