| l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
24 octobre 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). |
23 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). |
22 octobre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
15 octobre 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). |
15 octobre 2025 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 septembre 2025 |
Pour |
| l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
10 juillet 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). |
10 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). |
9 juillet 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
8 juillet 2025 |
Contre |
