l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 13 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Il est inacceptable que des associations bénéficiant de la générosité publique critiquent ou dénigrent la Nation, ses institutions, ses forces de l’ordre ou ses symboles. L’argent public ne doit pas financer ceux qui méprisent la France. Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité nationale et l’esprit républicain.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin