l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 13 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes engagées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur le modèle des dons aux associations.
La part de la population française formée aux gestes de premiers secours reste encore trop faible. Face à des situations d’urgence, les premières minutes sont cruciales, et l’intervention rapide d’un témoin formé peut faire la différence. Chaque année, des milliers de vies pourraient être sauvées si un plus grand nombre de citoyens étaient formés.
Si certaines formations sont accessibles, leur coût peut constituer un frein, en particulier pour les publics les plus modestes.
Cette réduction d’impôt concerne uniquement les formations dispensées par des organismes habilités, conformément à l’article L726-1 du code de la sécurité intérieure.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin