l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN 13 novembre 2025 — Rejeté

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
37 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
21 / 38

SOC
28 / 67

LIOT
3 / 22

NI
4 / 12

Dem
11 / 35

EPR
22 / 84

HOR
12 / 31

DR
14 / 44

RN
66 / 122

UDR
8 / 16

Non rattaché
4

Votes

Élu	Parti	Position
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Contre
Marie-José Allemand	SOC	Pour
Pouria Amirshahi	EcoS	Pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Pour
Christine Arrighi	EcoS	Pour
Bénédicte Auzanot	RN	Contre
Erwan Balanant	Dem	Contre
Anchya Bamana	RN	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	Pour
Christophe Bentz	RN	Contre
Anne Bergantz	Dem	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Pour
Sophie Blanc	RN	Contre
Frédéric Boccaletti	RN	Contre
Manuel Bompard	LFI-NFP	Pour
Philippe Bonnecarrère	NI	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Contre
Pascale Bordes	RN	Contre
Anthony Boulogne	RN	Contre
Mickaël Bouloux	SOC	Pour
Idir Boumertit	LFI-NFP	Pour
Manon Bouquin	RN	Contre
Jean-Michel Brard	HOR	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Anthony Brosse	EPR	Contre
Danielle Brulebois	EPR	Contre
Philippe Brun	SOC	Pour
Joël Bruneau	LIOT	Pour
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pour
Aymeric Caron	LFI-NFP	Pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Pour
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Pour
Cyrielle Chatelain	EcoS	Pour
Marc Chavent	UDR	Contre
Sébastien Chenu	RN	Absent
Roger Chudeau	RN	Contre
Éric Coquerel	LFI-NFP	Pour
Alexis Corbière	EcoS	Pour
Josiane Corneloup	DR	Pour
Mickaël Cosson	Dem	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Contre
Marie-Christine Dalloz	DR	Contre
Sandra Delannoy		Contre
Arthur Delaporte	SOC	Pour
Stéphane Delautrette	SOC	Pour
Vincent Descoeur	DR	Contre
Edwige Diaz	RN	Contre
Aly Diouara	LFI-NFP	Pour
Julien Dive	DR	Contre
Fanny Dombre Coste	SOC	Pour
Nicolas Dragon	RN	Contre
Virginie Duby-Muller	DR	Contre
Peio Dufau	SOC	Pour
Lionel Duparay		Contre
Stella Dupont	NI	Pour
Gaëtan Dussausaye	RN	Contre
Iñaki Echaniz	SOC	Pour
Christine Engrand	NI	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Pour
Jean-Marie Fiévet	EPR	Contre
Emmanuel Fouquart	RN	Contre
Charles Fournier	EcoS	Pour
Martine Froger	SOC	Pour
Denis Fégné	SOC	Pour
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Pour
Stéphanie Galzy	RN	Contre
François Gernigon	HOR	Pour
Jonathan Gery	RN	Contre
Frank Giletti	RN	Contre
Christian Girard	RN	Contre
Olga Givernet	EPR	Contre
Florence Goulet	RN	Contre
Monique Griseti	RN	Contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	Pour
Michel Guiniot	RN	Contre
Jordan Guitton	RN	Contre
Félicie Gérard	HOR	Abstention
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Pour
Marine Hamelet	RN	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Pour
Timothée Houssin	RN	Contre
Sébastien Humbert	RN	Contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	Pour
Pascal Jenft	RN	Contre
Tiffany Joncour	RN	Contre
Sylvie Josserand	RN	Contre
Sandrine Josso	Dem	Pour
Florence Joubert	RN	Contre
Philippe Juvin	DR	Contre
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Pour
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Pour
Loïc Kervran	HOR	Abstention
Daniel Labaronne	EPR	Contre
Julie Laernoes	EcoS	Pour
Tristan Lahais	EcoS	Pour
Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Pour
Thomas Lam	HOR	Abstention
Hélène Laporte	RN	Contre
Michel Lauzzana	EPR	Contre
Robert Le Bourgeois	RN	Contre
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Pour
Sandrine Le Feur	EPR	Contre
Corentin Le Fur	DR	Contre
Constance Le Grip	EPR	Abstention
Nicole Le Peih	EPR	Contre
Marie Lebec	EPR	Contre
Julie Lechanteux	RN	Contre
Nadine Lechon	RN	Contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	Pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Pour
Bartolomé Lenoir	UDR	Contre
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Pour
Gérard Leseul	SOC	Pour
Katiana Levavasseur	RN	Contre
Laurent Lhardit	SOC	Pour
Julien Limongi	RN	Contre
Eric Liégeon	DR	Contre
Christine Loir	RN	Contre
Aurélien Lopez-Liguori	RN	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Contre
Alexandre Loubet	RN	Contre
Véronique Louwagie	DR	Contre
David Magnier	RN	Contre
Lise Magnier	HOR	Abstention
Hanane Mansouri	UDR	Contre
Christophe Marion	EPR	Contre
Pascal Markowsky	RN	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Contre
Éric Martineau	Dem	Pour
Michèle Martinez	RN	Contre
Denis Masséglia	EPR	Contre
Jean-Paul Mattei	Dem	Contre
Kévin Mauvieux	RN	Contre
Graziella Melchior	EPR	Contre
Estelle Mercier	SOC	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Pour
Pierre Meurin	RN	Contre
Maxime Michelet	UDR	Contre
Paul Midy	EPR	Contre
Christophe Mongardien		Contre
Thibaut Monnier	RN	Contre
Louise Morel	Dem	Pour
Serge Muller	RN	Contre
Jacques Oberti	SOC	Pour
Danièle Obono	LFI-NFP	Pour
Hubert Ott	Dem	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Pour
Jimmy Pahun	Dem	Contre
Sophie Panonacle	EPR	Contre
Mathilde Panot	LFI-NFP	Pour
Sophie Pantel	SOC	Pour
Caroline Parmentier	RN	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Abstention
Marc Pena	SOC	Pour
Thierry Perez	RN	Contre
Maud Petit	Dem	Abstention
Sébastien Peytavie	EcoS	Pour
Kévin Pfeffer	RN	Contre
Béatrice Piron	HOR	Contre
Marie Pochon	EcoS	Pour
Thomas Portes	LFI-NFP	Pour
Dominique Potier	SOC	Pour
Josy Poueyto	Dem	Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Pour
Christophe Proença	SOC	Pour
Stéphane Rambaud	RN	Contre
Julien Rancoule	RN	Contre
Jean-Claude Raux	EcoS	Pour
Sandra Regol	EcoS	Pour
Matthias Renault	RN	Contre
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Contre
Catherine Rimbert	RN	Contre
Joseph Rivière	RN	Contre
Laurence Robert-Dehault	RN	Contre
Valérie Rossi	SOC	Pour
Claudia Rouaux	SOC	Pour
Fabrice Roussel	SOC	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Pour
Laetitia Saint-Paul	HOR	Abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour
Emeric Salmon	RN	Contre
Nicolas Sansu	GDR	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Pour
Eva Sas	EcoS	Pour
Philippe Schreck	RN	Contre
Sabrina Sebaihi	EcoS	Pour
Anne Sicard	RN	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre
Liliana Tanguy	EPR	Abstention
David Taupiac	LIOT	Pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour
Boris Tavernier	EcoS	Pour
Thierry Tesson	RN	Contre
Mélanie Thomin	SOC	Pour
Romain Tonussi	RN	Contre
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour
Nicolas Tryzna		Contre
Vincent Trébuchet	UDR	Contre
Frédéric Valletoux	HOR	Contre
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour
Antoine Vermorel-Marques	DR	Pour
Corinne Vignon	EPR	Contre
Antoine Villedieu	RN	Contre
Anne-Cécile Violland	HOR	Abstention
Dominique Voynet	EcoS	Pour
Laurent Wauquiez	DR	Contre
Frédéric Weber	RN	Contre
Christopher Weissberg	NI	Contre
Éric Woerth	EPR	Contre
Caroline Yadan	EPR	Contre
Marc de Fleurian	RN	Contre
Élisabeth de Maistre	DR	Pour