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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Annie Genevard

AN Ancien mandat Doubs (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Pour
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Absent
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Absent
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Abstention
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Absent
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Abstention
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Contre
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Contre
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Contre
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Contre
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Absent
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Abstention
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Abstention
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Abstention
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour