| l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. |
6 mai 2025 |
Contre |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). |
5 mai 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). |
29 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
