l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN 18 juin 2025 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La ressource en biomasse n’est pas extensible. Si la biomasse importée soulève des questions éthiques, la biomasse produite en France doit être soumise à une stricte hiérarchisation des usages entre les usages agricoles, dans le cadre d’une agriculture de conservation, la production de chaleur et enfin la production résiduelle d’électricité. Il importe donc de définir à cette égard une stratégie nationale claire. C'est le sens de cet amendement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin