le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN 18 juin 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête à confusion et prétend décrire une pratique vertueuse. Or, le retraitement des matières nucléaires est souvent partiel, et génère lui‑même des déchets à gérer. Le terme « retraitées » est plus techniquement précis et juridiquement rigoureux. Corriger cette terminologie permet de clarifier le sens et d’éviter une interprétation optimiste ou erronée des capacités de valorisation du combustible usé.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin