Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
- Sénat sur l'amendement n° 1 , présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
- Sénat sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- Sénat sur l'article unique de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- Sénat sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 8 de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports
- AN l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
- AN l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
- AN l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
- AN la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
- AN l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- Sénat sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- AN l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- AN l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
- Sénat sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- Sénat sur l'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
- AN l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.