Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- Sénat sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- AN l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- AN l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
- AN la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- AN l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- Sénat sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- Sénat sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
- AN l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
- AN l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
- AN l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).