Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénat sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénat sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Sénat sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
- Sénat sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- UE Le cas de Bülent Mumay en Turquie — amendement 1 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- UE Le cas de Bülent Mumay en Turquie — amendement 2 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- Sénat sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- UE Les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas — vote final (proposition B10-0101/2024)
- UE Les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas — amendement 1 (après le paragraphe 3) (proposition B10-0101/2024)
- Sénat sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- UE Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie — paragraphe 22, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne — paragraphe 17 (proposition de résolution commune)
- UE Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie — paragraphe 1, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne — paragraphe 5 (proposition de résolution commune)
- UE Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne — amendement 2 (paragraphe 11) (proposition de résolution commune)
- UE Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne — considérant C (proposition de résolution commune)
- UE Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie — paragraphe 9 (proposition de résolution commune)
- UE Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie — paragraphe 1, 2e partie (proposition de résolution commune)