sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Sénat 17 octobre 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin