sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Sénat 16 octobre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin