sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Sénat 15 octobre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin