Scrutins
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- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 38, 1re partie (article 1 – alinéa 1 – après le point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 11 – alinéa 1 – après le point g)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 45 (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 260 (considérant 19)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 31
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 48 (considérant 9)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 236, 295 & 296 (article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1)
- AN l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 63 (article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 377 (article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point f)
- AN l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 184S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 6)
- AN l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 308 (article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 352 (considérant 14)
- AN l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 2 (article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le sous-point b)
- UE Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution) — vote final
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 270 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n)
- UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 4 (article 1, paragraphe 1, après le point 4)
- AN le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 311S, 398S (article 4 – alinéa 1 – point 10 – partie introductive; Article 22)
- AN l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendements 1-10 13 18-25 27-30 32-35 37 40
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 50 (article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 87, 2e partie
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 349 (considérant 5)
- UE Accord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final
- AN l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 57 (considérant 3)