Scrutins
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- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 67 (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point h)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — amendement 3 (après le paragraphe 3)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 67
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 174S (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 102 (article 72, paragraphe 1)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 90S (article 15, paragraphe 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 224, 282 (considérant 12)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant H
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant M, 2e partie
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 79, 2e partie
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendements identiques 47, 59 (proposition de rejet)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 29
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant Z
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 55 (après le considérant 3)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 28
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 71, 3e partie
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 265 (considérant 28)
- AN l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique — vote final
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 92S (article 45)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 17
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 356 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point a – point iii)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 83
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 62 (article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 72, 3e partie
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant D, 1re partie
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 77
- AN l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — vote final
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 58 (article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – après le paragraphe 1)