Scrutins
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- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 10, 1re partie
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant G, 2e partie
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 375 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 85 (considérant 6)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 82 (après le considérant 1)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 358S (article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b; Article 19 bis – paragraphe 3)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant M, 1re partie
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant M, 3e partie
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 178S, 384S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point a)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 72, 2e partie
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 65 (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – après le point a)
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025 — vote final
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 57
- AN le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 365S (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – sous-point ii; Article 29 bis – paragraphe 3 – après l'alinéa 4)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 74, 2e partie
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 68 (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n)
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 10, 3e partie
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 372 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i)
- AN l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 350 (considérant 7)
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 187S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b)
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 101S (article 47)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 63 (article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1)
- UE Accord UE-Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 27
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 78, 2e partie
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 11, 2e partie (après le considérant 8)
- UE Accord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 237, 297 (article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis)