Scrutins
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- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 105 (paragraphe 48)
- AN l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 55 (après le paragraphe 37)
- AN l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 16S (paragraphe 22, point b, point i)
- AN l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 96 (paragraphe 36)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 32 (après le paragraphe 13)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 92 (paragraphe 27, après le point b)
- AN l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition — amendement 2 (paragraphe 29)
- AN l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition — vote final
- UE Renforcement des compétences dans l’Union – possibilités d’enseignement et de formation professionnels en période de transition — amendement 1 (paragraphe 27)
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 — amendement 1 (après le paragraphe 2)
- UE Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2027 – toutes sections — amendement 299 (toutes sections, 1 6 5 4)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — paragraphe 21
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 — amendement 2 (paragraphe 5)
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2026/004 FI/Etelä-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper - Finlande — vote final
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — vote final
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — amendement 3 (paragraphe 21)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — amendement 2 (paragraphe 17)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil — amendement 1 (paragraphe 21)
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à Malte, à l’Italie, au Portugal et à l’Espagne à la suite des tempêtes de 2026 — vote final
- AN l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).