Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 6 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 9 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers — vote final
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 7 (après le considérant B) (proposition de résolution commune)
- UE Exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers — amendement 168 (article 10, paragraphe 2)
- AN l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE Situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas — vote final (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas — amendement 1 (après le paragraphe 19) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 3 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE L'état de droit et la situation des droits de l'homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani — amendement 1 (après le paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 13
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 16 (après le considérant F) (proposition de résolution commune)
- UE L'état de droit et la situation des droits de l'homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani — paragraphe 2 (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union — vote final
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — amendement 1 (après le considérant J)
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 252, 4e partie
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendements identiques 2, 20 (après le paragraphe 26) (proposition de résolution commune)
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 63, 1re partie
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 18, 1re partie
- AN l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).