Scrutins
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- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — paragraphe 22, 4e partie (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 14 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 23 (après le considérant E) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — paragraphe 22, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 11 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 27 (paragraphe 20) (proposition de résolution commune)
- AN la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 6 (après le considérant A) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 22 (après le considérant E) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 7, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 4 (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 17 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 2, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — amendement 8 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 4 (après le paragraphe 19) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 12 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 5 (après le paragraphe 21) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 18 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine — paragraphe 8, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 10 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — vote final (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 15 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 21 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 26 (après le paragraphe 19) (proposition de résolution commune)
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — amendement 13 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)