la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
AN 27 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin