Scrutins
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- AN le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 258, 1re partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 254
- AN l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 250
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 252, 3e partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — considérant M, 2e partie
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 23, 2e partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 252, 6e partie
- AN l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — amendement 3 (après le paragraphe 244)
- AN l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 259
- AN l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 258, 2e partie
- AN l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- AN l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — vote final
- AN l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 204, 2e partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 255
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 68, 2e partie
- AN l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — paragraphe 17, 3e partie
- AN l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 252, 1re partie
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — paragraphe 258, 5e partie
- AN le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni — amendement 4 (après le paragraphe 172)