l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapportprésentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, etidentifiant les éventuels besoins en investissement.Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et dudépartement, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadrede la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin