l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des surcapacités mondiales et des coûts de production très différents selon les zones géographiques. Le prix de l’acier européen est aujourd’hui influencé par :– des coûts énergétiques plus élevés que dans d’autres régions ;– la mise en conformité avec les objectifs climatiques européens ;– des normes sociales et environnementales plus élevées ;– une concurrence parfois déloyale de pays bénéficiant de subventions massives ou d’une régulation plus souple. Dans ce contexte, une analyse détaillée de la compétitivité-prix de l’acier européen, replacée dans le cadre mondial, est indispensable pour orienter les choix stratégiques de la France en matière de politique industrielle, de transition énergétique et de souveraineté économique.Le rapport proposé permettra d’identifier les leviers d'amélioration et de mieux anticiper les évolutions nécessaires pour préserver une sidérurgie européenne forte et durable.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin