l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN 27 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses habitants.
Dans le cadre du plan de suppression de 600 postes dans le Nord du pays, sur un périmètre de 7 100 salariés de sept sites d'ArcelorMittal France Nord, les travailleurs de Mouzon ont appris que deux emplois étaient visés sur le site (sur 93 employés).
Si pour l'instant la pérennité du site mouzonnais ne semble pas menacée selon la déclaration du 11 février 2025, nous devons veiller à ce que cela ne change pas.
Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin