Scrutins
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- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 170 (article 21)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 35 (paragraphe 40)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — paragraphe 3, 3e partie
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 3 (après le paragraphe 1)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 31 (après le considérant C)
- AN l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- AN l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).