Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 159
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 162
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 12 (paragraphe 22) (proposition B10-0057/2026)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — amendement 4 (après le paragraphe 5)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — amendement 1 (considérant H)
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — amendement 13 (après le paragraphe 10)
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 10 (après le paragraphe 9 bis) (proposition B10-0057/2026)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 178 (article 22)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — considérant F, 2e partie
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 7 (après le paragraphe 5) (proposition B10-0057/2026)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — considérant B, 2e partie
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 2 (après le considérant G) (proposition B10-0057/2026)
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 8 (paragraphe 7 bis) (proposition B10-0057/2026)
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 3 (après le paragraphe 14) (proposition B10-0057/2026)
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 6 (après le paragraphe 4) (proposition B10-0057/2026)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — considérant C
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 4 (après le considérant E bis) (proposition B10-0057/2026)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — vote final
- UE Préservation et promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique — vote final
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — vote final
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 33 (paragraphe 2)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 163
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — amendement 1 (considérant A)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 259 (considérant 4)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — amendement 2 (après le paragraphe 3)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 11 (après le paragraphe 14)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 29 (après le paragraphe 10)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 7, 2e partie (paragraphe 10)