Scrutins
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- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 250 (article 16, après le paragraphe 2)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 164
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 11 (après le paragraphe 10 bis) (proposition B10-0057/2026)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 247 (après le considérant 22)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 244 (après le considérant 3)
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 9 (après le paragraphe 9 bis) (proposition B10-0057/2026)
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 258 (proposition de rejet)
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — amendement 2 (considérant E)
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic — amendement 1 (après le considérant E bis) (proposition B10-0057/2026)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 30 (visa 2)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — amendement 5 (après le paragraphe 12)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — paragraphe 2, 2e partie
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun — amendement 256 (après le considérant 12)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 27S (paragraphe 41)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendements identiques 25S, 34S (paragraphe 37)
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — visa 2
- Sénat sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — considérant M
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 21 (après le paragraphe 29)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — paragraphe 2, 1re partie
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 26S (paragraphe 40)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — considérant G
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — amendement 10 (après le considérant F)
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — vote final
- UE Aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires — vote final
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 14 (après le paragraphe 14)
- Sénat sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 28 (après le paragraphe 2)
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — amendement 3 (considérant F)
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales — vote final