l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 15 janvier 2026 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Droite Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028.
L’article 13 institue en effet une hausse de la fiscalité automobile, qui pèserait directement sur les ménages, en particulier ceux dépendant de véhicules familiaux, souvent plus lourds et indispensables aux déplacements du quotidien. Une telle évolution risque d’accentuer les contraintes pesant sur des foyers qui ne disposent pas d’alternative crédible à l’usage de la voiture.
Au-delà de son impact sur les usagers, cette trajectoire fiscale crée une incertitude préjudiciable pour l’ensemble de la filière automobile. L’industrie a besoin de visibilité, de stabilité législative et de règles durables pour adapter ses investissements, ses chaînes de production et ses stratégies d’innovation. La multiplication des durcissements programmés fragilise cette capacité d’adaptation et nuit à la compétitivité du secteur.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à supprimer les barèmes applicables en 2028 au titre du malus CO₂, de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, afin de préserver à la fois le pouvoir de mobilité des familles et la nécessaire stabilité réglementaire dont l’industrie automobile a impérativement besoin.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin