sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Sénat 11 octobre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme des retraites
sur l'amendement n° 713 présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin