sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour
Sénat 6 octobre 2010 — Adopté
sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin