sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Sénat 28 septembre 2010 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin