sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Sénat 28 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
sur la motion n° 146, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin