sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Sénat 28 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin