sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Sénat 14 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin