sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Sénat 13 septembre 2010 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à la gestion de la dette sociale
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin